Permis d'aménager n° 05713713M0001 à Cheminot, Rte Rd N 5
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PA n° 05713713M0001
Demandeur
IMMO SERVICES LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2014 à Cheminot (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05713713M0001 porte sur un projet situé Rte Rd N 5. Le dossier a été déposé par IMMO SERVICES LORRAINE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 821P, 820P, 819P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cheminot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cheminot
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SERVICES LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408053825
- SIRET
- 40805382500035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de IMMO SERVICES LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05713713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |