Permis d'aménager n° 05434017T0001 à Mamey pour un terrain de 7 024 m², Lotissement Le Haut Du Cha
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PA n° 05434017T0001
Demandeur
IMMO SERVICES LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05434017T0001 a été délivré le 24 mai 2017 à Mamey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Le Haut Du Cha. Le projet est porté par IMMO SERVICES LORRAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 024 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA273. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Mamey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamey Code postal 54470 Identifiant INSEE 54340
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO SERVICES LORRAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408053825
- SIRET
- 40805382500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1995
- Localisation
- YUTZ (57970)
Autres dossiers de IMMO SERVICES LORRAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05434017T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |