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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05713724M0001

Permis d'aménager n° 05713724M0001 à Cheminot

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cheminot (57420).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS et autorisé le 16 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713724M0001, déposé en mairie de Cheminot.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PA n° 05713724M0001

Demandeur

SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cheminot (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05713724M0001 a été délivré le 16 août 2024. Le demandeur déclaré est SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cheminot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheminot

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheminot Code postal 57420 Identifiant INSEE 57137
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 379530645
SIRET: 37953064500033
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: MONTIGNY LES METZ (57951)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05713724M0001
Code commune INSEE	57137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cheminot (57420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CABINET MELEY STROZYNA GEOM EXPERTS et autorisé le 16 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713724M0001, déposé en mairie de Cheminot.

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PA n°05713713M0001 Autorisé

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