Permis d'aménager n° 05710420N0005 à Boust pour un terrain de 11 975 m², Rue Du Moulin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 05710420N0005
Demandeur
URBAVENIR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05710420N0005 a été délivré le 22 juillet 2020 à Boust (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par URBAVENIR AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 975 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2454, 26125. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Boust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boust Code postal 57570 Identifiant INSEE 57104
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAVENIR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819156035
- SIRET
- 81915603500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JEZAINVILLE (54700)
Autres dossiers de URBAVENIR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05710420N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |