Permis d'aménager n° 05704119N0001 à Aumetz pour un terrain de 2 647 m², Rue Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 05704119N0001
Demandeur
CGR BUSINESS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Aumetz (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05704119N0001 porte sur un projet situé Rue Foch. Le dossier a été déposé par CGR BUSINESS IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 647 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Aumetz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aumetz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumetz Code postal 57710 Identifiant INSEE 57041
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CGR BUSINESS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849403449
- SIRET
- 84940344900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- AUMETZ (57710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05704119N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |