Permis d'aménager n° 05703914Y0001 à Augny pour un terrain de 33 884 m², Rue De La Liberation
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 05703914Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05703914Y0001, délivré le 12 septembre 2014 à Augny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Liberation.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 884 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0614, 0617, 0627. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Augny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Augny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augny Code postal 57685 Identifiant INSEE 57039
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARLY (57155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05703914Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |