Permis d'aménager n° 05703222Y0002 à Ars-sur-Moselle pour un terrain de 5 988 m², Rue Du Fort
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 05703222Y0002
Demandeur
EMATERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05703222Y0002, délivré le 4 novembre 2022 à Ars-sur-Moselle (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Fort. Le dossier a été déposé par EMATERRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01141, 01142, 01143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ars-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ars-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-sur-Moselle Code postal 57130 Identifiant INSEE 57032
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMATERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848132650
- SIRET
- 84813265000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SORBEY (57580)
Autres dossiers de EMATERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05703222Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |