Permis d'aménager n° 05702023M0001 à Ancerville, Rue Saint Michel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PA n° 05702023M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2024 à Ancerville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05702023M0001 porte sur un projet situé Rue Saint Michel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01217. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Ancerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ancerville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 57580 Identifiant INSEE 57020
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMUD (57580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05702023M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |