Permis d'aménager n° 05701919P0003 à Amnéville pour un terrain de 2 450 m², 13 Rue Du Vieil Amneville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 05701919P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05701919P0003 a été délivré le 6 mars 2020 à Amnéville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Du Vieil Amneville.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1569. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Amnéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Amnéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMBAS (57120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05701919P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |