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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05701922P0002

Permis d'aménager n° 05701922P0002 à Amnéville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Amnéville (57360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE et autorisée le 8 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701922P0002, déposé en mairie d'Amnéville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PA n° 05701922P0002

Demandeur

DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Amnéville (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05701922P0002 a été délivré le 8 juillet 2022. Le dossier a été déposé par DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09112, 09118, 09153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Amnéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amnéville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

09112 09118 09153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amnéville Code postal 57360 Identifiant INSEE 57019
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 832929020
SIRET: 83292902000010
Code APE (NAF): 73.11Z - Activités des agences de publicité
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AMNEVILLE (57360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05701922P0002
Code commune INSEE	57019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Amnéville (57360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DESTINATION AMNEVILLE MOSELLE et autorisée le 8 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05701922P0002, déposé en mairie d'Amnéville.

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