Permis d'aménager n° 0562622500006 au Bono pour un terrain de 1 060 m², 6 Rue Du Vieux Puits
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PA n° 0562622500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bono (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0562622500006 a été délivré le 23 avril 2026, pour un projet situé 6 Rue Du Vieux Puits.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT13. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562622500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |