Permis d'aménager n° 0562622500002 au Bono pour un terrain de 9 496 m², 13 Rue Jules Ferry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PA n° 0562622500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 0562622500002 a été délivré le 21 octobre 2025 au Bono (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 9 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés au Bono est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BONO (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0562622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |