Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0562622500005

Permis d'aménager n° 0562622500005 au Bono pour un terrain de 2 531 m², 2 Rue Joseph Guingo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PA n° 0562622500005

Demandeur

IMMOMARTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Joseph Guingo, le permis d'aménager n° 0562622500005 a été délivré le 13 février 2026 au Bono (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par IMMOMARTINS.

L'opération concerne un terrain de 2 531 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés au Bono.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2026

Surface du terrain

2 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/02/2026
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet au Bono

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 531 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOMARTINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482022670
SIRET
48202267000046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0562622500005
Code commune INSEE 56262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 531 m², situé 2 Rue Joseph Guingo au Bono (56400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par IMMOMARTINS et autorisé le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 9 avril 2026, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562622500005, déposé en mairie du Bono.

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