Permis d'aménager n° 05626223Y0001 au Bono pour un terrain de 1 240 m², Rue Des Ormeaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PA n° 05626223Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2023 au Bono (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626223Y0001 porte sur un projet situé Rue Des Ormeaux.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 240 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626223Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |