Permis d'aménager n° 05626220Y0001 au Bono pour un terrain de 5 243 m², 5022 Rue Jules Ferry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 05626220Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5022 Rue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 05626220Y0001 a été délivré le 22 décembre 2020 au Bono (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 5 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés au Bono.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
07/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Bono
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bono Code postal 56400 Identifiant INSEE 56262
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |