Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626024Y0012

Permis d'aménager n° 05626024Y0012 à Vannes pour un terrain de 1 705 m², Allee Du Champ Du Bois

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 05626024Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05626024Y0012 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé Allee Du Champ Du Bois.

L'opération concerne un terrain de 1 705 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD86, CD87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2026.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

09/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2025
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2026

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD86 CD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 705 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05626024Y0012
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 705 m², situé Allee Du Champ Du Bois à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 3 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626024Y0012, déposé en mairie de Vannes.

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