Permis d'aménager n° 05626024Y0010 à Vannes pour un terrain de 52 706 m², 10 Boulevard Des Iles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PA n° 05626024Y0010
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626024Y0010 a été délivré le 27 février 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Boulevard Des Iles. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 52 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ751, CZ895. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 83 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185600095
- SIRET
- 18560009500011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1942
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626024Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |