Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05626024Y0011

Permis d'aménager n° 05626024Y0011 à Vannes pour un terrain de 1 316 m², 12 Impasse De La Confiance

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEFIM et autorisé le 19 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626024Y0011, déposé en mairie de Vannes.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PA n° 05626024Y0011

Demandeur

CEFIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Impasse De La Confiance, le permis d'aménager n° 05626024Y0011 a été délivré le 19 février 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CEFIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN412. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis d'aménager référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2025

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2026.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2025

Chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Localisation du projet à Vannes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BN412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 316 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEFIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531530335
SIRET: 53153033500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2011
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05626024Y0011
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 316 m², situé 12 Impasse De La Confiance à Vannes (56000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CEFIM et autorisé le 19 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026, achèvement déclaré le 11 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626024Y0011, déposé en mairie de Vannes.

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