Permis d'aménager n° 05626021Y0006 à Vannes pour un terrain de 4 405 m², 31 Impasse Prad Er Rohig
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2021
Dossier PA n° 05626021Y0006
Demandeur
LE RANCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626021Y0006 a été délivré le 28 décembre 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 31 Impasse Prad Er Rohig. Le demandeur déclaré est LE RANCH.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC60. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 82 permis d'aménager référencés à Vannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RANCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 880708748
- SIRET
- 88070874800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626021Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |