Permis d'aménager n° 05626019Y0008 à Vannes pour un terrain de 13 607 m², Kersec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 05626019Y0008
Demandeur
F.M.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05626019Y0008, délivré le 19 septembre 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kersec. Le projet est porté par F.M.T.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ167, AZ336, AZ338. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis d'aménager référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.M.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479404477
- SIRET
- 47940447700016
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de F.M.T
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05626019Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |