Permis d'aménager n° 05625523Y0004 à Treffléan pour un terrain de 3 856 m², Rue Groes Cam
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 05625523Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffléan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05625523Y0004 a été délivré le 14 février 2024, pour un projet situé Rue Groes Cam.
L'opération concerne un terrain de 3 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE50. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Treffléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 856 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625523Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |