Permis d'aménager n° 05625523Y0003 à Treffléan pour un terrain de 1 936 m², 8 Rue Du Clos Louen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PA n° 05625523Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625523Y0003, délivré le 15 novembre 2023 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Du Clos Louen.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 936 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Treffléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625523Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |