Permis d'aménager n° 05625519Y0002 à Treffléan pour un terrain de 22 661 m², Le Clos Commun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 05625519Y0002
Demandeur
TERRAVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05625519Y0002, délivré le 4 février 2020 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Commun. TERRAVIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 22 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE41, ZE42, ZE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Treffléan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 661 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481232106
- SIRET
- 48123210600049
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de TERRAVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625519Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |