Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05625519Y0002

Permis d'aménager à Treffléan pour 22 661 m² de terrain - Le Clos Commun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625519Y0002, instruit par la commune de Treffléan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PA n° 05625519Y0002

Demandeur

TERRAVIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05625519Y0002, délivré le 4 février 2020 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Commun, Treffléan (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAVIA. L'opération concerne un terrain de 22 661 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE41, ZE42, ZE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

22 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Localisation du projet à Treffléan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE41 ZE42 ZE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 661 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAVIA

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481232106
SIRET: 48123210600049
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05625519Y0002
Code commune INSEE	56255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 661 m², situé Le Clos Commun, Treffléan (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAVIA et autorisé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625519Y0002, instruit par la commune de Treffléan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.