Permis d'aménager n° 05625116Y0002 à Theix-Noyalo pour un terrain de 8 390 m², 9 Rue De Talhouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PA n° 05625116Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De Talhouet, le permis d'aménager n° 05625116Y0002 a été délivré le 29 août 2016 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 8 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW5, AW10. Au total, 31 permis d'aménager référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2019.
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625116Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 19/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |