Permis d'aménager n° 05624024Y0003 à Sarzeau pour un terrain de 2 870 m², 94 Rue Du Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 05624024Y0003
Demandeur
BL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2024 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624024Y0003 porte sur un projet situé 94 Rue Du Stang. La demande émane de BL PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 870 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 130 permis d'aménager référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900726456
- SIRET
- 90072645600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- METTRAY (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05624024Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |