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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0562342500002

Permis d'aménager n° 0562342500002 à Saint-Pierre-Quiberon

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON et autorisé le 30 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562342500002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0562342500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0562342500002 a été délivré le 30 mars 2026. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 42 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602343
SIRET: 21560234300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0562342500002
Code commune INSEE	56234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Pierre-Quiberon (56510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE QUIBERON et autorisé le 30 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562342500002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Quiberon.

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