Permis d'aménager n° 05623114Y0001 à Saint-Nolff pour un terrain de 1 375 m², 6 Rue Du Stade De Bel-Orient
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 05623114Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623114Y0001 a été délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Du Stade De Bel-Orient.
L'opération concerne un terrain de 1 375 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD39. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623114Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |