Permis d'aménager n° 05620619Y0001 à Saint-Avé pour un terrain de 2 244 m², Chemin Des Genets
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 05620619Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620619Y0001 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé Chemin Des Genets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620619Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |