Permis d'aménager n° 05620618Y0003 à Saint-Avé pour un terrain de 1 224 m², 0 Rue De La Gree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 05620618Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Rue De La Gree, le permis d'aménager n° 05620618Y0003 a été délivré le 8 mars 2019 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW209, BW210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620618Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |