Permis d'aménager n° 05620618Y0005 à Saint-Avé pour un terrain de 4 311 m², 0 Route De Meucon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 05620618Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2019 à Saint-Avé (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620618Y0005 porte sur un projet situé 0 Route De Meucon.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD138, AD140, AD90. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Saint-Avé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Avé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avé Code postal 56890 Identifiant INSEE 56206
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 311 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVE (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620618Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |