Permis d'aménager n° 05620524Y0002 à Saint-Armel pour un terrain de 2 300 m², Route Du Passage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PA n° 05620524Y0002
Demandeur
BTC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620524Y0002 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé Route Du Passage. Le demandeur déclaré est BTC.
L'opération concerne un terrain de 2 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Armel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 937487213
- SIRET
- 93748721300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620524Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |