Permis d'aménager n° 05620513H0001 à Saint-Armel, Rue De Lann Borzat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PA n° 05620513H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05620513H0001 a été délivré le 18 novembre 2013 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Lann Borzat.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB393P, ZB392, ZB391. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Armel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620513H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |