Permis d'aménager n° 05620512H0003 à Saint-Armel, Rte De Saint Colombier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 05620512H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à Saint-Armel (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05620512H0003 porte sur un projet situé Rte De Saint Colombier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB371P, ZB384P, ZB410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Armel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 56450 Identifiant INSEE 56205
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05620512H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |