Permis d'aménager n° 05619718K0001 à Val d'Oust pour un terrain de 13 790 m², Le Clos Joubaud La Chapelle Caro
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier PA n° 05619718K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05619718K0001, délivré le 31 mai 2018 à Val d'Oust (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos Joubaud La Chapelle Caro.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 790 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM42. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Val d'Oust est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Val d'Oust
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Caro
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Oust Code postal 56460 Identifiant INSEE 56197
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619718K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |