Permis d'aménager n° 05619024X0001 à Réguiny pour un terrain de 1 877 m², Rue Saint-Marc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PA n° 05619024X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2025 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619024X0001 porte sur un projet situé Rue Saint-Marc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 877 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Réguiny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2025
Achèvement (DAACT)
02/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 877 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORGES DE LANOUEE (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619024X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |