Permis d'aménager n° 05619023X0003 à Réguiny pour un terrain de 3 394 m², Rue Du Val Doux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PA n° 05619023X0003
Demandeur
MAKIPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619023X0003 porte sur un projet situé Rue Du Val Doux. Le projet est porté par MAKIPA.
L'opération concerne un terrain de 3 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Réguiny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAKIPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907616197
- SIRET
- 90761619700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- REGUINY (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619023X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |