Permis d'aménager n° 05618613P0001 à Quiberon, Ld Le Van Escoule
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PA n° 05618613P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618613P0001, délivré le 15 mai 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Le Van Escoule.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NOLFF (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |