Permis d'aménager n° 05618612P0003 à Quiberon, All De L Ile Gavrinis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PA n° 05618612P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé All De L Ile Gavrinis, le permis d'aménager n° 05618612P0003 a été délivré le 26 mars 2013 à Quiberon (Morbihan, Bretagne).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM659, AM660, AM832. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618612P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |