Permis d'aménager n° 05618418Y0005 à Questembert pour un terrain de 1 130 m², 4 Rue Herve Lebrun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PA n° 05618418Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618418Y0005 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé 4 Rue Herve Lebrun.
L'opération concerne un terrain de 1 130 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK182, AK216. Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618418Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 04/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |