Permis d'aménager n° 05618418Y0002 à Questembert, Rue De La Metairie De La P
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 05618418Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618418Y0002 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé Rue De La Metairie De La P.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE184. Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
25/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618418Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 25/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |