Permis d'aménager n° 05618419Y0003 à Questembert pour un terrain de 6 340 m², Les Rivages
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 05618419Y0003
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618419Y0003 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé Les Rivages. Le demandeur déclaré est PAYS BLANC IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 340 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XB419. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis d'aménager référencés à Questembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS BLANC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481274827
- SIRET
- 48127482700023
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUERANDE (44350)
Autres dossiers de PAYS BLANC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618419Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |