Permis d'aménager n° 05618117L0002 à Port-Louis pour un terrain de 1 868 m², 55 Avenue De Kerbel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PA n° 05618117L0002
Demandeur
SEPTIMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05618117L0002, délivré le 4 août 2017 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 55 Avenue De Kerbel. Le projet est porté par SEPTIMM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 868 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Port-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2018.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
11/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPTIMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488325234
- SIRET
- 48832523400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618117L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |