Permis d'aménager n° 05617813X0001 à Pontivy pour un terrain de 4 795 m², Rue Des Lilas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PA n° 05617813X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05617813X0001 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé Rue Des Lilas.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05617813X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |