Permis d'aménager n° 05616912C0003 à Plouhinec, Ld Les Prunelles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 mars 2013
Dossier PA n° 05616912C0003
Demandeur
FINANCIERE IMMEOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616912C0003, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2013 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Les Prunelles. Le demandeur déclaré est FINANCIERE IMMEOS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW348P, ZW26P, ZW373. Au total, 63 permis d'aménager référencés à Plouhinec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE IMMEOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484762984
- SIRET
- 48476298400033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616912C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |