Permis d'aménager n° 05616522K0006 à Ploërmel pour un terrain de 11 250 m², Rue De Guillac La Ville Rehel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 05616522K0006
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616522K0006, délivré le 22 mai 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Guillac La Ville Rehel. LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW5, YW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Rehel
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35577)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616522K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |