Permis d'aménager n° 05616522K0006 à Ploërmel pour un terrain de 11 250 m², Rue De Guillac La Ville Rehel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 mai 2023
Dossier PA n° 05616522K0006
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616522K0006, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Guillac La Ville Rehel. LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YW5, YW4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Rehel
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35577)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616522K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |