Permis d'aménager n° 05616522K0002 à Ploërmel pour un terrain de 4 771 m², 8 La Croix Fleurie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PA n° 05616522K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05616522K0002 a été délivré le 25 août 2022 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 La Croix Fleurie.
L'opération concerne un terrain de 4 771 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOERMEL (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616522K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |