Permis d'aménager n° 05616523K0002 à Ploërmel pour un terrain de 1 180 m², 44 Impasse Du Caporal Rene De
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PA n° 05616523K0002
Demandeur
LANOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 44 Impasse Du Caporal Rene De, le permis d'aménager n° 05616523K0002 a été délivré le 4 août 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). LANOE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 180 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis d'aménager référencés à Ploërmel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2023.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818566234
- SIRET
- 81856623400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05616523K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |