Permis d'aménager n° 05615820Y0003 à Plescop pour un terrain de 5 949 m², 5465 Imp Du Mille Club
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PA n° 05615820Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615820Y0003 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé 5465 Imp Du Mille Club.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 949 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615820Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |