Permis d'aménager n° 05615814Y0004 à Plescop pour un terrain de 6 491 m², Route De Kerizouet Lann Er Veline
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 05615814Y0004
Demandeur
BELON INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05615814Y0004, délivré le 4 février 2015 à Plescop (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Kerizouet Lann Er Veline. Le dossier a été déposé par BELON INNOVATION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 491 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC166. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Plescop.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lann Er Veline
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELON INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615814Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |