Permis d'aménager n° 05615816Y0001 à Plescop pour un terrain de 28 779 m², Er Verge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 05615816Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plescop (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615816Y0001 a été délivré le 6 avril 2016, pour un projet situé Er Verge.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC19, AC20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Plescop est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Plescop
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DONAN (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05615816Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |